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La loi HADOPI votée en France.

Et oui, un bien triste jour que ce trois avril 2009, la loi Hadopi! (explication wiki)>

 »

  • La création d’une autorité publique indépendante[2], la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
  • La mise en œuvre par cette autorité d’une « réponse graduée » (courrier d’avertissement par e-mail, un courrier d’avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
  • L’application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l’assortir de sanction).
  • De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d’adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu’ils n’auraient pas autorisé  « 

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J’ai trouvé ça sur le site  » Le Journal du Geek »

Voici un extrait de leur article que l’on peut retrouver en entier ici :

La loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée nationale !Après 41 heures et 40 minutes de discussion sur le texte, il ne restait que 16 députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l’Assemblée Nationale a décidé, [...] de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n’était pas attendu avant la semaine prochaine. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui. La loi HADOPI a donc été adoptée,[...].

Effrayant, non?


Posted: avril 4th, 2009 | Author: | Filed under: GENERAL | Tags: | No Comments »

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